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Signabail

Bail étudiant meublé

9 mois sans tacite reconduction.

Art. 25-7, loi du 6 juillet 1989. Modèle à jour au

  • Logement meublé, 9 mois sans reconduction tacite
  • Dépôt de garantie plafonné à deux mois
  • Inventaire du mobilier obligatoire
  • Préavis du locataire d'un mois
  • Zone tendue, encadrement et DPE vérifiés
  • Alerte de fin de bail