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Éditeur

Le site Signabail est édité par LOTIER, éditeur de solutions immobilières, SARL au capital de 7 500 €, immatriculée sous le numéro 452 117 294 R.C.S. Béziers, dont le siège est situé 40 rue Française, 34500 Béziers.

• SIRET : 452 117 294 00044
• N° de TVA intracommunautaire : FR21452117294
• Téléphone : 04 67 11 28 31 · e-mail : bonjour@signabail.fr
• Directeur de la publication : Nicolas Popovitch, gérant

Activité immobilière

LOTIER exerce également, sous l'enseigne Lotier Immobilier, une activité d'agent immobilier régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : carte professionnelle n° CPI 3002 2020 000 045 110 délivrée par la CCI de l'Hérault. Garantie financière : SOCAF. Assurance de responsabilité civile professionnelle : SOCAF.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Base de données hébergée dans l'Union européenne (Supabase, région UE).

Nature du service

Signabail met à disposition des modèles de documents et des contrôles automatiques que l'utilisateur complète lui-même. Le service ne constitue pas une consultation juridique. La relecture personnalisée proposée en option est réalisée par un avocat partenaire, professionnel habilité au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici avant l'ouverture du service payant.