Loi Hoguet, décret n° 2014-890
Vos baux à votre en-tête, contrôlés à chaque fois.
Conçu par une agence titulaire de la carte professionnelle, avec les règles qu'elle applique chaque jour en gestion locative.
Mentions de l'intermédiaire
Carte professionnelle, CCI de délivrance, garantie financière, numéro de mandat : le bail est conclu au nom du mandant, par son mandataire.
Honoraires plafonnés
La part du locataire (visite, dossier, bail, état des lieux) est calculée au m² selon la zone, et un dépassement bloque la génération.
Marque blanche
Votre logo, votre en-tête et vos mentions légales sur chaque document ; Signabail n'apparaît pas.
Marque blanche et mandants sans limite
Avec le Premium, vos baux, actes et courriers portent votre logo et vos mentions, sans mention Signabail ; en Premium Pro, enregistrez autant de bailleurs mandants que nécessaire.