Bail mobilité
De 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, pour formation, mutation ou stage.
Art. 25-12, loi ELAN. Modèle à jour au
- Logement meublé, de 1 à 10 mois, non renouvelable
- Motif du locataire vérifié (études, stage, mutation, mission…)
- Aucun dépôt de garantie — bloqué automatiquement
- Charges au forfait
- Préavis du locataire d'un mois rédigé au contrat
- Alerte de fin de bail