Bail de garage ou parking
Emplacement, box ou garage loué seul : durée, préavis et révision au choix.
Code civil, art. 1709 et s.. Modèle à jour au
- Emplacement extérieur, couvert, box ou garage, loué seul
- Code civil (art. 1709 et s.) : hors loi de 1989, rédigé comme tel
- Durée, reconduction et préavis au choix
- Révision annuelle à l'IRL, l'ILC ou l'ILAT
- Clés, badges, assurance et interdiction de stockage rédigés
- Signature électronique du preneur