Bail mobilité ou bail étudiant : lequel choisir ?
Durée, dépôt de garantie, locataires visés, renouvellement : le bail mobilité et le bail étudiant de neuf mois comparés, pour louer un meublé à un étudiant.
Mis à jour le , par la rédaction de Signabail.
Le tableau comparatif
| Bail mobilité | Bail étudiant | |
|---|---|---|
| Logement | Meublé | Meublé |
| Locataire | Formation, études supérieures, apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire | Étudiant |
| Durée | 1 à 10 mois, modifiable une fois par avenant dans la limite de 10 mois | 9 mois |
| Fin du bail | Ni renouvelé ni reconduit ; un maintien dans les lieux exige un nouveau bail, qui ne peut être un bail mobilité | Pas de reconduction tacite |
| Dépôt de garantie | Interdit — art. 25-13 | 2 mois de loyer hors charges — art. 25-6 |
| Charges | Forfait | Provisions ou forfait |
| Préavis du locataire | 1 mois, à tout moment | 1 mois |
Quand préférer le bail étudiant
Pour une année universitaire, le bail étudiant de neuf mois est le plus simple : il couvre la période des cours, se termine sans formalité et permet un dépôt de garantie de deux mois.
Si l'étudiant souhaite rester, un nouveau bail est signé ; à défaut de bail de neuf mois, la location meublée classique d'un an s'applique.
Quand préférer le bail mobilité
Pour un stage, une mission ou une formation de quelques mois, le bail mobilité épouse la durée exacte du besoin, d'un à dix mois. Le motif du locataire est indiqué au contrat, qui doit en justifier.
L'absence de dépôt de garantie est souvent compensée par la garantie Visale d'Action Logement, accessible à ces publics.
Questions fréquentes
Un étudiant peut-il signer un bail mobilité ?
Oui : les études supérieures font partie des motifs prévus par l'article 25-12. Le bailleur choisit alors entre bail mobilité et bail étudiant de neuf mois.
Peut-on prolonger un bail mobilité ?
Une seule fois, par avenant, sans que la durée totale dépasse dix mois. Au-delà, il faut un nouveau bail, qui ne peut pas être un bail mobilité.
Le bail étudiant se reconduit-il automatiquement ?
Non. Le bail de neuf mois prend fin à son terme, sans reconduction tacite.
Peut-on demander une caution personne physique en bail mobilité ?
Oui : seul le dépôt de garantie est interdit. Un acte de cautionnement peut être signé, ou la garantie Visale mobilisée.
Textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-6, 25-7, 25-12 à 25-18
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), art. 107
Cet article est une information générale, à jour à sa date de mise à jour ; il ne remplace pas un conseil personnalisé.